Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La commission a accepté cet amendement hier, en considération notamment des discussions que nous avons eues hier soir.
J’ai reçu les chiffres dont je vous avais parlé sous format papier. Je les ai scannés et intégrés dans des fichiers Excel, ce qui permet de faire des additions. J’ai reçu, sous le sceau du secret fiscal, les informations concernant les cinquante premiers bénéficiaires du crédit d’impôt recherche. J’ai fait moi-même un tri dans un fichier Excel ...
Comme nous l’avons rappelé en commission, il y a déjà eu un triplement de l’abattement de la taxe sur les salaires, pour un montant de 315 millions d’euros.
Je pourrais rappeler ce qui a été fait dans d’autres secteurs. En commission, nous avons évoqué l’équilibre financier de tous les régimes fiscaux et sociaux spéciaux. Avis défavorable.
La rédaction de cet amendement a un peu évolué par rapport à l’examen en commission, suite à nos échanges. La question de la sous-traitance, vous avez raison de la poser, parce que nous savons que des abus existent. Pour autant, il y a eu de nombreux rapports, y compris celui du médiateur du crédit qui analysait en 2008 les liens entre un gran...
