Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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M. Hammadi, par cet amendement, a le mérite de poser une excellente question : le Gouvernement souhaite-il la mise en place d’une double imposition ? En effet, un premier dispositif a été voté dans la loi Macron – qui a été censuré par le Conseil constitutionnel – puis il a ensuite été adopté et validé en CMP voilà un mois dans la loi relative...
Absolument. Les taxes s’additionnent et c’est précisément la question de l’addition qui est posée.
