Projet de loi de finances pour 2016
(Après l'article 45)

D’après ce que j’en avais compris lors de nos discussions, votre amendement vise la situation de Français qui, établis à l’étranger, cotisent à un fonds qui effectue des versements sitôt la retraite liquidée en France ; mais les explications fournies par la direction de la législation fiscale, la DLF, sont tout autres, si bien que j’ai un peu d...

Nous avons vu passer cet amendement à deux reprises au moins. L’investissement des sociétés françaises dans une société du tiers-monde peut être de différente nature – un investissement capitalistique est parfaitement possible. Tel qu’il est rédigé, cet amendement…

J’entends bien, monsieur Lefebvre. Je dis simplement que cet amendement ouvre la porte à ce qui pourrait être considéré comme de l’optimisation fiscale – appelez cela comme vous le souhaitez. La commission est donc défavorable à son adoption. J’entends bien, toutefois, la question que vous posez…

Dans sa rédaction actuelle, monsieur de Courson, votre amendement rend possible le remembrement d’un terrain situé au Perreux avec un terrain situé à Montauban, alors qu’ils sont très éloignés géographiquement.

Et moi je vous explique pourquoi on ne peut pas donner un avis favorable à votre amendement. Avis défavorable.