Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement vise à rétablir cet article dans le texte de l’Assemblée nationale, qui prévoyait la possibilité d’appliquer le suramortissement de 40 % aux investissements en matière de fibre optique. Toutefois, comme ce droit au suramortissement prendra fin en avril 2016, l’amendement prend comme référence la période qui va du 1er janvier 201...
La commission a proposé à plusieurs reprises, à l’initiative notamment de François André, des amendements visant à modifier la fiscalité agricole. Nous avons d’ores et déjà adopté diverses dispositions visant à mieux tenir compte des difficultés inhérentes à l’agriculture – je pense en particulier à la modification du dispositif de déduction po...
Merci de ces précisions, monsieur le secrétaire d’État. J’ai déposé cet amendement – et je vous prie, monsieur André, de bien vouloir m’en excuser – afin que nous ayons cette discussion. Si je l’ai déposé tardivement,c’est que j’ai reçu les données il y a deux jours seulement et je ne pouvais pas le déposer avant de les avoir reçues. J’ai ici ...
Les agriculteurs concernés par la réforme résident donc dans ces départements. J’entends parfaitement que la réforme proposée va globalement dans le bon sens. Je m’inquiète simplement, et c’est aussi mon rôle, des 30 000 agriculteurs qui seront perdants. Mme Pires Beaune a rappelé les conséquences en chaîne que la réforme peut entraîner. Je vou...
Cet article a été introduit à la suite de l’adoption par le Sénat d’un amendement visant à affecter 100 % du produit de la taxe d’aviation civile au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », le BACEA. Je sais que cette disposition compte au moins un défenseur de poids dans cet hémicycle mais je me permets de rappeler que nous avons dé...
Il est fort à craindre que cet article introduit par le Sénat soit un cavalier budgétaire et c’est pourquoi la commission propose sa suppression.
