Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il s’agit de rétablir cet article, qui concerne les zones de revitalisation rurale, dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Non, madame la députée, car vous rajoutez des critères. Et ce faisant, vous diminuez le nombre de communes éligibles au dispositif ZRR.
Je ne voudrais pas qu’il y ait de malentendu. Lorsqu’une commune cesse d’être classée en zone de revitalisation rurale, les entreprises qui bénéficient d’une exonération d’impôt sur les sociétés ou d’autres exonérations continuent à en bénéficier, pendant huit ans pour la première, et pendant cinq ans pour les autres. Une entreprise installée e...
