Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 42)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cela correspond effectivement à une annonce de la ministre des affaires sociales. C’est bien la CNSA qui paie. Avis favorable.
