Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/02/2016 — Amendement N° 201 au texte N° 3381 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Berger, Mme Rabault, M. Arnaud Leroy, M. Alexis Bachelay, M. Premat, M. Daniel, Mme Rabin
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : A l'occasion de ce projet de loi constitutionnelle, le pouvoir constituant est appelé à inscrire dans notre droit positif un discours fort et symbolique, résonnant au plus haut de nos textes. La logique d'uni...
03/02/2016 — Amendement N° 199 au texte N° 3381 - Avant l'article 2 (Retiré)
Mme Berger, M. Arnaud Leroy, Mme Rabault, M. Premat, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Kemel, M. Pueyo, M. Pellois, Mme C...
L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est également déterminé par la loi le droit d'accès à la nationalité française des personnes nées en France ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle que nous examinons propose d'intégrer plusieurs mesures renforçant la Protection de la nation. Le présent ame...
03/02/2016 — Amendement N° 183 au texte N° 3381 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 2 du projet de loi constitutionnelle. Cet article 2 du présent projet de loi constitutionnelle modifie l'article 34 de la Constitution de 1958, afin de permettre d'appliquer une sanction de déchéance de nationalité, pour les personnes nées françaises conda...
