Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
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30/05/2016 — Amendement N° 21 au texte N° 3777 - Article 1er quater (Adopté)
Mme Rabault
I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le dernier alinéa de l'article L. 2123‑23 du même code est ainsi rédigé : « Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ». Exposé sommaire : La l...
