Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement n’a pas été examiné en commission mais l’a été au titre de l’article 88. Il suit une logique économique assez construite et cohérente. À titre personnel, avis plutôt favorable.
Nous avons examiné cet amendement au titre de l’article 86, mais vous l’aviez retiré, monsieur de Courson. Vous êtes un nostalgique : vous souhaitez revenir à la version 2013 du plafonnement de la CSPE.
Votre nostalgie pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, vous faites référence à des articles du code de l’énergie qui n’existent plus : cela rend par conséquent les choses plus difficiles. S’il n’y a plus de plafonnement du montant de la taxe par site de consommation, il existe des tarifs réduits et super-réduits de TICFE – taxe intérieure sur ...
L’amendement no 948 a été examiné en commission et l’amendement no 949 en réunion au titre de l’article 88. Nous vous avions incité à reporter la date d’entrée en vigueur de 2016 à 2017 afin d’éviter tout effet rétroactif. Il avait été indiqué en commission des finances qu’une distinction de taxation selon que les rejets ont lieu en eau profon...
Cet amendement a été proposé par notre collègue de Courson. La commission a souhaité l’adopter. Je me permets de repréciser ce qui avait été indiqué pour que le débat puisse avoir lieu avec vous, monsieur le secrétaire d’État. Il s’agit d’exonérer de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique l’épandage de digestat issu de m...
En examinant cet amendement la semaine dernière, la commission a bien compris qu’il y avait un problème, mais ce qui l’inquiète est la rétroactivité de la disposition. On demande aux communes rattachées à l’agence de l’eau Seine-Normandie de payer, rétroactivement, à partir de 2008, pour celles de Saint-Pierre-et-Miquelon. C’est ce point qui a ...
