Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, cette fois, c’est bien la dernière étape du marathon budgétaire : pour cette dernière étape, nous abordons la lecture définitive du projet de loi de finances rectificat...

…soixante-dix-sept du Gouvernement et, madame Dalloz, sur les quatre-vingt-douze issus de la commission des finances, quelques-uns étaient proposés par l’opposition.

Bien sûr, parce que nous avons le souhait, tant dans cet hémicycle qu’à la commission des finances, d’examiner toutes les bonnes idées. Ce projet de loi comptait initialement quarante-quatre articles. En première lecture, notre Assemblée en a ajouté soixante-quatorze,…

…ce qui est peut-être trop, portant le nombre d’articles à cent-dix-huit. Le Sénat en a ajouté soixante-dix-huit en première lecture. Il en a adopté cinquante-huit conformes et en a supprimé sept. Au final, un solde de cent-trente-huit articles restaient donc en discussion en nouvelle lecture à l’Assemblée. Nous avons adopté une rédaction conf...

Je livre ces chiffres à votre appréciation, à votre jugement et peut-être à votre réflexion pour la prochaine législature… Ce projet de loi de finances rectificative confirme, mes chers collègues, la tenue du solde public à -3,3 % du PIB, c’est-à-dire de la richesse nationale. Pour y parvenir, nous l’avons maintes fois répété dans cette hémicy...

Je ferai d’abord un petit point statistique sur ce projet de loi de finances rectificative. Lorsqu’il a été adopté en Conseil des ministres, il comportait 44 articles. L’Assemblée nationale en a ajouté 74 et le Sénat 78. Au total, ce sont donc 196 articles qui ont été examinés par les deux assemblées. Sur ces 196 articles, 58 ont été adoptés c...