Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L’avis de la commission est très négatif, monsieur de Courson. Les entreprises ne sont plus prélevées en vue d’abonder ce fonds depuis 2013 ou 2014.
C’est pourquoi, en lieu et place d’argent dormant qui ne sert à rien, nous opérons un prélèvement de 60 millions d’euros sur le fonds de roulement de ce fonds dont la trésorerie s’élève tout de même à 144 millions d’euros ! Vous ne pouvez pas invoquer des contributions versées par les entreprises pour alimenter ce fonds, car elles n’en versent ...
Cet amendement porte sur la taxe qui alimente le centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le CNV. Le Sénat a proposé d’en ramener le taux de 3,5 à 3 %. Je propose par cet amendement de le rétablir à 3,5 %. À la suite à la discussion que nous avons eue vendredi dernier, nous avons choisi de maintenir le plafonnement de cette taxe,...
Nous avons créé une taxe dite « taxe YouTube », qui porte sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos sur internet. Initialement, cette taxe avait été fléchée sur le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC. À la suite des discussions que nous avons eues avec le CNV, je voulais proposer par cet amendem...
