Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Article 19)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les résultats de l'examen de la situation économique et financière de la société Vale S.A. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer de la solidité financiè...