Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 34)

Le droit de consommation des bouilleurs de cru leur est favorable, puisqu’il est de moitié par rapport au droit normal. Vous proposez en fait de le diviser par quatre !

Il est déjà divisé par deux dans le droit actuel. Vous proposez de le diviser une nouvelle fois par deux, ce qui revient à le diviser par quatre. Avis défavorable.

Le premier amendement fait perdre 125 millions d’euros aux caisses de la MSA. Nous en avons longuement débattu lors de l’examen en commission de la première partie de la loi de finances, en concluant que, faute d’une solution pour compenser la perte de recettes qu’il induirait, on ne pouvait lui donner un avis favorable. Avis défavorable aux d...

Cet amendement, adopté par la commission puis rejeté en séance dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, a été à nouveau rejeté lors de l’examen du PLFR dans les conditions prévues par l’article 88. Il est vrai qu’il rapporterait 70 millions d’euros, soit exactement la somme qui manquerait à la MSA du fait de la suppression de la ta...