Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 37)

C’est la première fois que le Centre des monuments nationaux va souscrire un emprunt. Pour pouvoir bénéficier d’un taux avantageux, il a évidemment besoin de la garantie de l’État. Néanmoins, j’ai déposé un sous-amendement pour que « le Gouvernement rende compte chaque année au Parlement de la mise en oeuvre » de cette garantie sous forme d’un ...