Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Toutes les garanties issues des amendements du Gouvernement portaient à la fois sur le principal et sur les intérêts et autres frais financiers. Il doit en être de même pour la garantie de l’État à Nouvelle-Calédonie Énergie, à moins qu’une raison particulière n’explique que les intérêts et autres frais financiers aient été exclus de la garanti...
Cet amendement vise à encadrer la distribution de dividendes par Nouvelle-Calédonie Energie, à qui nous venons d’octroyer une garantie d’État.
Cet amendement vise à demander un rapport sur la mise en oeuvre de la nouvelle garantie octroyée à Nouvelle-Calédonie Énergie.
