Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 43)

La commission n’a pas pu examiner cet amendement, en raison de son dépôt tardif. J’y suis cependant favorable.

L’amendement tend à supprimer le Fonds de solidarité et à transférer ses missions de recouvrement aux URSSAF. Lors de son examen en application de l’article 88 du règlement, la commission l’avait repoussé, surtout en raison de son dépôt tardif. Il s’agit en effet d’un amendement assez lourd, qui suscite des questions. Je m’en remets à la sages...

Nous avons été quelque peu étonnés à la lecture de cet amendement, qui vise à autoriser l’approbation de l’avenant modifiant la convention fiscale entre la France et le Portugal, mais il est vrai que la ratification doit intervenir avant le 31 décembre 2016. Avis favorable, donc.