Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je voudrais, à mon tour, répondre à M. le président de la commission des finances au sujet des banques françaises, et non des banques américaines.
Nous entamons la discussion de l'article 7, qui propose de mettre en place un mécanisme de résolution. Quiconque a vécu le fameux week-end des 13 et 14 septembre 2008 sait qu'il est essentiel de pouvoir anticiper les décisions qui, le cas échéant, devront être prises dans un laps de temps extrêmement court, décisions qui ne concerneront pas un...
Nous savons aussi, pour en avoir connu d'autres par le passé, que le régulateur français a sans doute une longueur d'avance, par les contrôles qu'il effectue, sur pièces et sur place.
La situation, je le répète, fut meilleure en France, et j'estime je ne sais pas s'il est dans les usages de l'Assemblée nationale de formuler de tels jugements que le régulateur français n'a pas à rougir de la comparaison avec d'autres régulateurs, bien au contraire. Pour autant, cela ne nous dispense pas de réfléchir aux moyens d'organiser...
