Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je vous prie d’excuser Gilles Carrez qui préside la commission des finances pour l’examen du projet de loi de finances. L’amendement qui vous est présenté ce soir est recevable, puisqu’il s’agit de recommandations qui ne lient pas l’État en termes d’obligations.