Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi de nos collègues du groupe GDR, visant à moduler la fiscalité des entreprises en fonction de différents critères économiques et, éventuellement, à revoir un certain nombre de soutiens et d’aides qui peuvent leu...
…et il a été inférieur de près de deux points à celui des entreprises allemandes. C’est donc bien cette question cruciale qu’il nous faut résoudre aujourd’hui. Là aussi, je pense qu’il est indispensable d’établir le bon diagnostic et de ne pas toujours s’arrêter à quelques idées reçues : la situation que connaît la France n’en fait pas un cas...
