Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L’un de nos collègues a évoqué il y a quelques instants un « risque constitutionnel ». Dans la mesure où les deux systèmes – mensualisation et annualisation – ont fonctionné, l’un et l’autre ont été, de fait, validés par le Conseil constitutionnel. On nous oppose l’argument selon lequel la prise en compte du salaire mensuel dans sa totalité pos...
