Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 10)

Je souhaite intervenir sur cet article 10, à la lumière des échanges qu’ont suscités les deux derniers amendements de notre collègue Julien Aubert. L’article 10 permet au ministre de l’économie ou au représentant de l’État dans le département de consulter l’Autorité de la concurrence sur les projets de schémas de cohérence territoriale, de pla...

À cette question, monsieur le rapporteur, vous avez déjà répondu positivement, à travers les arguments que vous avez opposés aux amendements de notre collègue Julien Aubert. Vous exprimant sur l’amendement no 2139, vous avez estimé qu’il n’était pas du tout judicieux que le député siège à la CDAC, au motif que ce sont les élus locaux qui doiven...

C’est une véritable gestion administrée que vous proposez. Vous ne faites pas confiance aux élus, or il faut faire confiance aux élus !

Ma deuxième remarque, c’est que cet article n’est pas cohérent avec la simplification que vous prônez perpétuellement. Vous appelez à la simplification et vous proposez certains textes qui simplifient effectivement les choses, mais vous présentez aussi d’autres textes qui les complexifient. C’est le cas de cet article 10, qui allonge les délais...