Projet de loi de finances pour 2016
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le ministre, vous avez parlé d’exagération dans les propos de notre collègue Marie-Christine Dalloz, or, je voudrais revenir sur ces mots parce qu’il est possible d’interpréter différemment ce qu’ils désignent. Un budget mensonger ? Certes ! Vous évoquez les hypothèses d’une inflation à 1 % et d’une croissance à 1,5 %. Je rappellerai...

Voilà qui conforte les arguments de Mme Dalloz. Je voudrais à présent revenir sur plusieurs des points qui ont été évoqués, à commencer par la baisse des dotations aux collectivités. Je crois que vous n’avez pas mesuré l’impact qu’aura cette baisse sur toutes les collectivités, quelles qu’elles soient – communes, communautés de communes, dépar...

…puisqu’ils doivent faire face à une augmentation du revenu de solidarité active et de l’allocation personnalisée d’autonomie, alors même que leurs dotations se réduisent. Il importe donc de renvoyer ce texte en commission, afin de mesurer l’impact de ces mesures.

S’agissant des entreprises, vous avez évoqué une hausse des prélèvements de 34 milliards d’euros et une baisse de 9 milliards.

Mais vous tenez un double langage, puisque vous avez décidé d’un report des cotisations patronales, ce qui ne donne pas confiance aux entreprises.

Je voudrais terminer par la concentration de l’impôt sur le revenu, que vous niez. Mais il y a bel et bien concentration, monsieur le ministre ! Ce sont 20 milliards d’euros supplémentaires qui ont été prélevés entre 2012 et 2015, or 55 % des foyers fiscaux payaient l’impôt sur le revenu en 2012 et ils ne sont plus, aujourd’hui, que 46 % à le f...

Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter la motion de renvoi en commission défendue par notre collègue Marie-Christine Dalloz.