Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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L’article 2 prévoit une baisse de 2,1 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu, qui concernera 8 millions de foyers fiscaux via une réforme du mode de calcul de la décote. Ajoutons à cela que 500 000 foyers sortiront du champ de l’impôt et que 500 000 autres foyers n’y rentreront pas. S’agissant de la réduction de la pression fiscale, nous s...
En 2012, 52,5 % des foyers fiscaux payaient l’impôt, alors que l’on prévoit une proportion de 46 % en 2016. À cette observation, il est répondu que le Gouvernement revient somme toute au niveau de 2010, année où, en effet, seuls 45,9 % des Français payaient l’impôt sur le revenu. C’est omettre le grand changement qui est intervenu entretemps, ...
En 1973, le Conseil constitutionnel reconnaissait la valeur constitutionnelle du principe d’égalité devant l’impôt. Il est important que nous gardions à l’esprit cette égalité, qui repose sur la progressivité et la proportionnalité. Dans ce texte, je crois que nous la mettons à mal. Un chiffre pour terminer : 10 % des Français gagnent 34 % des...
Ces trois pourcentages doivent nous alerter quant à votre dispositif, qui ne répond pas à l’exigence d’équité fiscale.
À partir d’un article qui traite de l’impôt sur le revenu, notre discussion s’est étendue à d’autres impôts, comme la CSG. Il faut donc nous poser la question : est-il encore pertinent de distinguer le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ? Ne faut-il pas tenter de fusionner les recettes des deux ...
Cet amendement a pour objet de revenir sur les conséquences de la suppression, au bénéfice des ménages aux revenus modestes ou moyens, de la première tranche d’imposition au taux de 5,5 %. Il modifie le seuil d’entrée dans l’imposition, seuil dont l’abaissement s’était traduit par des hausses d’imposition pour les ménages de la classe moyenne d...
Cet amendement présentait en effet l’intérêt d’ouvrir un débat sur le mécanisme de la décote et ses conséquences en termes de seuils, d’effets de tranches ou de pente d’évolution des taux d’imposition. J’entends, au demeurant, les propos du secrétaire d’État sur l’impact qu’il aurait sur le plan budgétaire. Je le retire donc, étant entendu qu’u...
