Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Article 18)

J’ai bien entendu les arguments de Mme la rapporteure générale en matière fiscale, mais elle n’a pas évoqué l’impact du dispositif en matière sociale. Or il sera important, puisque les entreprises installées en ZRR bénéficient d’un dispositif particulier d’exonération de charges sociales. Ce dispositif-là, pour le coup, disparaîtra brutalement....