Biodiversité
(Article 2)

Le principe « éviter, réduire, compenser » - ERC - est une des dispositions de la transposition en droit français de la directive 201192UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, modifiée par la directive 201452UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Cette directive ...