Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Je suis un peu gênée par cet article. Les élus peuvent actuellement s’acquitter de l’impôt sur le revenu sur leurs indemnités suivant deux modalités, soit la retenue à la source, liquidée par les ordonnateurs, qui est le régime automatiquement appliqué, sauf dispositions différentes prises par l’élu, et qui est en règle générale assez intéress...
