Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Ces amendements sont de deux natures, même s’ils concernent tous les deux la DPA. Le premier établit une situation bien particulière et vise une utilisation ponctuelle, puisque c’est une possibilité qui est offerte d’utiliser librement la DPA au titre de l’année 2017, c’est-à-dire au cours des exercices comptables clos en 2017. Il s’agit vérita...
Les agriculteurs, pour des raisons de transmission et d’organisation, constituent actuellement des sociétés d’exploitation. Celles-ci ne peuvent exercer des activités commerciales consistant à réaliser des prestations, des travaux agricoles, forestiers ou autres, alors même que les agriculteurs développent les activités de service en milieu rur...
Cet amendement tend à prendre en compte une situation de handicap. Un certain nombre de personnes handicapées cherchent à rester chez elles. Pour cela, elles ont besoin d’aménager leur domicile, comme c’est le cas bien souvent dans les établissements spécialisés. Ces travaux représentent une lourde charge financière, à laquelle il faut ajouter ...
Je suis ravie que vous portiez une attention particulière à cette question, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez parlé du crédit d’impôt sur les travaux et les dépenses mais j’aimerais également que davantage de personnes puissent bénéficier du taux zéro. Cela dit, au vu de vos propos, je retire mon amendement.
