Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement no 134. Je tiens à rappeler le contexte : lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, la commission des finances avait émis le souhait de procéder à un état des lieux des taxes sur les produits alimentaires, à la suite de questions que nous nous...
Monsieur le secrétaire d’État, selon vous, si la situation est compliquée, elle est en revanche connue : on vivrait donc bien avec, et il ne faudrait rien changer. Je ne saurais partager un tel argument car la situation est à la fois d’une complexité impressionnante et pleine d’incohérences. Comme l’a rappelé Mme la rapporteure générale, un roc...
Le présent amendement vise à ramener le taux de TVA sur le bois de chauffage de 10 % à 5,5 %. Le chauffage au bois est une énergie renouvelable à faible coût pour le consommateur, qui représente pour de nombreux ménages français une opportunité de réduire leur facture énergétique. Cette particularité de l’économie du chauffage au bois explique...
