Contrat de génération

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent projet de loi part d'une bonne intention, ainsi que cela a été rappelé à diverses reprises à la tribune : construire une passerelle entre un jeune entrant dans l'entreprise et un salarié sur le point de la quitter. Il s'agit d'une idée audaci...

Bien trop de questions sont restées sans réponse, comme le contrôle de la pérennité de telles sources d'emplois, notamment en cas d'interruption de l'aide de l'État. Par ailleurs, comment vérifier l'application du dispositif sur pièces et sur place par l'intermédiaire du contrôle de conformité ? Chers collègues de la commission des affaires so...

Débattre en commission, déposer des amendements ne revient certainement pas à dénaturer un texte. Vous vous abritez derrière le paravent que constituent les accords entre partenaires sociaux au motif que le tutorat n'en fait pas partie. Vous ne cessez de rappeler que ce texte a fait l'objet d'un « accord national interprofessionnel unanime ent...

Il y a un élément important dans l'amendement qui nous est proposé : le mot « entreprise ». Il est vrai que parmi les objectifs du projet de loi, il est question « de favoriser l'embauche », « d'assurer la transmission des savoirs et des compétences », mais on ne parle jamais de l'entreprise. Dès lors nous ne savons pas très bien s'il s'agit de...