Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 26)

Les explications chiffrées de Mme la rapporteure générale nous ont éclairés sur la portée de l’amendement. Pourriez-vous nous donner, monsieur le secrétaire d’État, les raisons de cet arbitrage, puisque c’en est un ? Pourquoi apporter à la région une garantie sur le montant qu’elle percevra, tout en exposant les autres collectivités à une varia...