Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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En définitive, le présent projet de loi continue de décliner la généralisation de terminologies neutres telles qu'« époux », « parents » ou « conjoints ». Désormais, avec l'article 14, ce sont les mots « assurés » et « titulaires » qui sont pris en compte. Les conséquences pratiques de cette neutralité sémantique et juridique ne sont pas suffi...
