Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 22)

L’article 22 traite de ce que l’on pourrait nommer la simplification du mode de calcul du RSI. Même si nous en avons, certes, beaucoup débattu hier soir, je tiens à revenir sur le RSI. Un grand nombre d’entre nous ont souligné les dysfonctionnements du régime RSI. Par ailleurs, nous n’avons pu obtenir que le Gouvernement remette au Parlement un...

Nos artisans, commerçants et industriels doivent pouvoir prévoir et organiser les décaissements des cotisations RSI. On sait que le mécanisme est quelque peu particulier. Ainsi, le calcul des cotisations provisionnelles de l’année N, à savoir, en l’occurrence, l’année 2013, s’effectue sur l’année N-2, donc en 2011, et lesdites cotisations sont ...

J’entends vos observations. Les artisans et les commerçants que j’ai pu rencontrer ne partagent absolument pas cette vision. Ils sont aujourd’hui satisfaits de pouvoir prévoir, dès qu’ils auront connaissance de leurs revenus de 2013, les montants des cotisations qu’ils devront payer en 2015. Or, s’ils sont contraints de payer en 2015 leurs coti...

J’appelle votre attention sur ce point. J’ai tenté de le faire en commission des affaires sociales. Il est essentiel de pouvoir établir des prévisions de trésorerie à douze, dix-huit et vingt-quatre mois. Le mécanisme que vous proposez ne le permetttra pas.