Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 56)

Vous dites, madame la ministre, que ce dispositif n’est pas isolé et qu’il s’inscrit dans un plan d’ensemble. Mme Fraysse, Mme Poletti et vous-même avez toutes rappelé que la politique familiale française est un succès et qu’on nous l’envie. Or, il me semble qu’à travers le plan d’ensemble que vous évoquez, vous continuez de vous attaquer à la ...

La rapporteure a indiqué qu’il existait un lien entre les familles qui disposaient d’un certain montant de revenus et le taux de natalité.

Je crois qu’il faut soutenir cette situation. Finalement, vous apportez de l’eau à mon moulin en indiquant que la réussite de cette politique familiale consiste à soutenir toutes les familles. Je rejoins tout à fait les propos de ma collègue Bérangère Poletti, et comme je l’ai dit au ministre du budget hier, je considère que votre majorité a c...

La deuxième erreur de votre majorité, je l’ai signalée hier à M. Cazeneuve en espérant que la majorité et le Gouvernement allaient revenir sur cette disposition, c’est d’avoir créé une taxe rétroactive de 15,5 % sur l’ensemble des produits du type PEL, PEA et contrats d’assurance vie. Et voici que vous commettez maintenant une troisième erreur...