Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 64)

Je voudrais réagir aux arguments de Mme la rapporteure. La dualité des caisses entraînerait des dysfonctionnements, a-t-elle affirmé. Je ne crois pas qu’il y ait eu des dysfonctionnements ; en tout cas il n’en a jamais été fait état. En revanche, il est bien connu qu’il existe des dysfonctionnements au sein du RSI dont la création a reposé sur...