Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 8)

Cet article 8 va véritablement rompre la confiance. Il faut rappeler la manière dont s’établissent les contrats des épargnants, qui sont conclus entre trois parties : l’épargnant, le gestionnaire et le taxateur – c’est-à-dire l’État. Je voudrais rappeler les taux qui s’appliquent aujourd’hui pour mesurer l’impact que cela peut avoir. S’agissa...

C’est un mécanisme fallacieux et insidieux Hier, cela a été comparé avec le mécanisme des plus-values immobilières, mais je crois que c’est un sujet complètement différent. En matière immobilière, il n’y a pas de gains acquis. Il peut y avoir des plus-values ou des moins-values. C’est donc un mécanisme complètement différent et la comparaison...