Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteur et rapporteur pour avis, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative pour 2014, comme les textes l’ayant précédé, se caractérise par un manque d’ambition. Vous a...
Ce vote traduisait en fait un malaise qui ne sera pas dissipé dans le cadre de ce projet de loi de financement rectificatif… À l’évidence, vous jugez plus aisé de geler les prestations plutôt que d’engager des réformes structurelles. Le Conseil d’État vous a empêché de procéder à un gel plus global de prestations comme la pension d’invalidité ...
Alors que la Cour des comptes vient de certifier les comptes de la Sécurité sociale pour 2013, le déficit du régime général s’élève encore à 12,5 milliards d’euros, soit 0,6 % du produit intérieur brut, contre 13,3 milliards en 2012. Et si la branche accidents du travail-maladies professionnelles dégage un excédent de 600 millions d’euros, les ...
…tout ce qui concerne le financement étant renvoyé au projet de loi de financement pour 2015. Comme vous n’êtes pas censée l’ignorer, il est en effet techniquement impossible de financer dans un projet de loi de financement rectificative pour 2014 des baisses de recettes qui n’interviendront finalement qu’au 1er janvier 2015. En réalité, vous ...
le ministre des finances lui-même tend à alimenter le flou. Il semble en fait que le Gouvernement table sur les économies annoncées dans le pacte de responsabilité, soit 50 milliards d’euros, dont 21 milliards pour la Sécurité sociale, pour financer les baisses de charges. Ce sera donc au détriment de la Sécurité sociale, laquelle, par ricochet...
