Les interventions de Véronique Massonneau sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/12/2014 — Amendement N° 18 au texte N° 2277 - Article 2 (Tombe)
Mme Massonneau, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au-delà d'un débat légitime sur la légalisation encadrée de la gestation pour autrui (GPA), comme l'ont fait certains de nos voisins, il importe de préserver les intérêts supérieurs des enfants qui en sont issus. Un enfant ne doit pas subir les conséquences des actes de ses parents. Les différentes co...
02/12/2014 — Amendement N° 17 au texte N° 2277 - Article 1er (Tombe)
Mme Massonneau, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au-delà d'un débat légitime sur la légalisation encadrée de la gestation pour autrui (GPA), comme l'ont fait certains de nos voisins, il importe de préserver les intérêts supérieurs des enfants qui en sont issus. Un enfant ne doit pas subir les conséquences des actes de ses parents. Les différentes co...
