Les amendements de Véronique Massonneau pour ce dossier
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Mes chers collègues, sans être véritablement surprise, je regrette vivement que le groupe SRC propose de renvoyer cette proposition de loi en commission, et cela pour plusieurs raisons. D’abord, parce qu’il est pour le moins inopportun de renvoyer en commission un texte sur lequel, précisément, on a refusé le débat en commission il y a quelques...
Ce devrait être pour poursuivre des échanges. Or, en réalité, ils n’ont jamais débuté. Bref, il y a là une sorte de perversion des règles de fonctionnement de notre assemblée.
Je me permets de citer notre cher collègue Jean-Louis Touraine : « La proposition de loi d’Alain Claeys et Jean Leonetti n’ayant pas été discutée, il nous paraît difficile de voter cette proposition de loi. Nous serons donc amenés à ne pas apporter notre adhésion, même si nous comprenons fort bien les motifs de plusieurs des amendements proposé...