Nouveaux droits des personnes en fin de vie
(Après l'article 3)
Les amendements de Véronique Massonneau
Les interventions de Véronique Massonneau sur ce dossier
43 amendements trouvés
13/02/2015 — Amendement N° AS35 au texte N° 2512 - Article 3 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas
Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes : «Le médecin s’assure que le patient souhaite que la dose de sédatif puisse être la cause de son décès et qu’il accepte que l’arrêt de l’hydratation et la nutrition artificielles puisse être la cause de son décès. Alors, le traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération ...
13/02/2015 — Amendement N° AS26 au texte N° 2512 - Article 2 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il s’agit que l’alimentation et l’hydratation artificielles ne soient pas assimilées à un traitement. Cette disposition a pour objectif de permettre l’arrêt de l’hydratation et de l’alimentation au même titre que n’importe quel autre traitement et ainsi engager le pronostic vital à court terme. Or, ce...
13/02/2015 — Amendement N° AS27 au texte N° 2512 - Article 2 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « L’arrêt des traitements ne saurait être entrepris par le médecin sans qu’il ne précise au patient si l’alimentation et l’hydratation artificielles sont également suspendues. Le patient peut demander à ce que ces deux dispositifs soient maintenus en dehors de tout autre traitement. ». Exp...
