Les amendements de Véronique Massonneau pour ce dossier
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Aujourd’hui, une dérogation à l’obligation de mise aux normes des bâtiments accueillant du public existe pour les locaux situés dans des immeubles d’habitation. Afin de garantir l’accès aux soins pour tous, cet amendement vise à supprimer cette dérogation pour les cabinets médicaux installés dans de tels immeubles. Cet amendement est assez proc...
J’ai bien entendu votre réponse, madame la rapporteure, mais, dans le cadre de l’examen du projet de loi de ratification, sera-t-il possible d’amender le projet d’ordonnance ?
Le montant de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, comme celui de nombreuses autres allocations, est calculé en tenant compte des revenus du conjoint. Les personnes en situation de handicap sont bien souvent dépendantes de leur entourage du fait même de ce handicap. Il nous paraît inopportun de conforter cet état de dépendance par un te...
Les centres de santé sont des acteurs essentiels de l’accès aux soins. La majorité d’entre eux appliquent déjà le tiers payant, en cohérence avec leur mission de justice sociale. Mon amendement propose que ces centres de santé puissent bénéficier d’un système de tiers payant aussi simple que celui qui est mis en place pour les généralistes. Ce ...
