Les interventions de Véronique Massonneau sur ce dossier
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21/07/2012 — Amendement N° 79 au texte N° 86 - Article 2 quater (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Après la dernière occurrence du mot : « moeurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier deux situations différentes.Les textes européens et la loi française utilisent l'expression orientation sexuelle comme une catégorie spécifique qui ...
