Questions sur l'économie collaborative

Je représente mon collègue Éric Alauzet et je m’associe aux trois questions que je vais poser. En 2015, près d’un Français sur deux a déjà acheté ou vendu à un autre particulier sur Internet : les pratiques ont évolué. L’économie dite collaborative est porteuse de nouveaux enjeux auxquels nous devons réfléchir et nous adapter. C’est la dynami...

Pour reprendre les propositions de ce rapport Terrasse et leur application concrète, il serait aussi intéressant de revenir sur la proposition numéro 12, « Clarifier la doctrine de l’administration fiscale sur la distinction entre revenu et partage de frais et celle de l’administration sociale sur la notion d’activité professionnelle ». Les ut...

Toujours à propos du rapport Terrasse, nous aurions souhaité revenir sur une autre proposition, la numéro 14, « S’engager avec les plateformes dans une démarche d’automatisation des procédures fiscales et sociales » Il ne s’agit pas ici de la collecte de l’impôt, même si les plateformes ont connaissance des revenus dégagés par leurs utilisateu...