Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappels au règlement)

L'article 312 du code civil énonce que l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari, établissant une filiation légitime. La présomption de paternité s'est souvent opposée à la recherche absolue de la vérité biologique car, contrairement à ce que ne cessent d'affirmer certains de nos camarades de l'opposition, le mariage n'est pas...