Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte

Comme vous aurez pu le comprendre après l'examen de la proposition de résolution portée par les écologistes ce matin, notre groupe attache une importance toute particulière à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la parité. Nous devons être vigilants, au sein de cette assemblée, à promouvoir cette parité au sein de toutes les instituti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons en séance aujourd'hui une proposition de loi très importante. Importante et symbolique. Symbolique, tout d'abord, en ce qu'elle est représentative...

Monsieur Hetzel, l'amendement que vous proposez vise à introduire une notion de compétence pour les travailleurs en mesure de lancer des alertes, ainsi que la notion d'indices probants et scientifiques. Le principe de bonne foi est une bonne idée, mais je ne partage pas votre avis. En effet, il ne me semble pas opportun de restreindre le nombr...

Les citoyens doivent être de véritables parties prenantes de notre système de sécurité sanitaire. Trop les encadrer pourrait les dissuader et laisser une voix unique aux agences d'expertise scientifique. Tous nos concitoyens doivent pouvoir jouer leur rôle. Il semble donc inopportun de les réduire à une compétence, difficile à établir préalable...

Cet article dispose que les institutions représentatives du personnel peuvent présenter leur avis sur les démarches de responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises. Notre collègue sénatrice Aline Archimbaud avait introduit cet article par amendement lors de l'examen du texte par la Haute assemblée, au titre de l'articl...

Comme la plupart des orateurs de la majorité l'ont expliqué lors de la discussion générale et dans les débats sur les articles et les amendements, et comme j'ai moi-même pu le rappeler, ce texte est une véritable avancée dans le droit des lanceurs d'alerte. Nous avons, chacun à notre tour, évoqué des dysfonctionnements du système actuel. Ces e...