Les interventions de Véronique Massonneau sur ce dossier
1 amendement trouvé
29/01/2013 — Amendement N° 24 au texte N° 650 - Article 3 (Adopté)
Mme Massonneau, les membres du groupe écologiste
À l'alinéa 2, substituer au mot : « équilibrée » le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Cet amendement consiste à préciser la composition de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement en assurant que cet organisme soit paritaire. En effet, la représentation équilibrée n'apporte pas a...
