Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
(Article 16 a)

Cet article dispose que les institutions représentatives du personnel peuvent présenter leur avis sur les démarches de responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises. Notre collègue sénatrice Aline Archimbaud avait introduit cet article par amendement lors de l'examen du texte par la Haute assemblée, au titre de l'articl...