Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Madame Poletti, vous dénoncez un texte qui serait sans cohérence, seulement rempli de nouvelles taxes et sans aucun financement, selon vos dires. Mais vous ne pouvez dénoncer l'apparition de taxes et affirmer qu'il n'y a pas de financement, sinon ce sont vos propos qui manquent de cohérence, pas le texte ! Ce texte est cohérent car il suit un ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, moins d'un mois après son adoption dans notre hémicycle, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est de retour à l'Assemblée après son rejet au Sénat. Du fait de ce rejet, la commission mixte paritaire n'a évidemment pas abouti. Par conséquent, le texte que nous examinon...

Pas comme nous l'aurions voulu. (Sourires.) Présent dans des milliers de produits alimentaires de consommation courante, l'aspartame est l'édulcorant intense le plus utilisé au monde. Dès son apparition dans les années soixante aux États-Unis, des doutes sont apparus sur sa nocivité et sa mise sur le marché a été d'emblée entachée de conflits ...

En 1985, c'est la firme Monsanto qui a racheté l'entreprise possédant le brevet. La consommation annuelle en France est estimée à 1 500 tonnes environ. Plusieurs études ont été menées afin d'observer les effets néfastes de l'aspartame. Pour les femmes enceintes, une étude danoise de 2010 portant sur 60 000 femmes enceintes a démontré que, même...

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après deux semaines de débats qui ont d'ailleurs souvent été de bonne tenue , en commission tout d'abord puis en séance la semaine dernière, nous votons aujourd'hui ce premier projet de loi de fina...

Les écologistes se réjouissent de la prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse par l'assurance maladie à hauteur de 100 %, engagement de François Hollande lors de la campagne présidentielle. Nous sommes fiers que cette mesure, qui n'est pas que symbolique, soit portée par la gauche dès son premier PLFSS. Cela prouve l'importance...

Cet article présente un dispositif de justice sociale auquel nous souscrivons totalement. En instaurant, encore une fois par un système d'expérimentation vous savez désormais que nous y sommes très attachés le versement en tiers payant du complément de libre choix de mode de garde directement à l'assistant maternel, il donnera à des foyers ...

Le groupe écologiste avait défendu le même amendement en commission des affaires sociales. Nous estimions important de maintenir cet amendement parce que, comme plusieurs des députés de la majorité l'ont dit, beaucoup d'étudiants n'ont pas accès à la complémentaire santé. Aujourd'hui, l'automédication est malheureusement devenue une habitude.

À nos yeux, l'exonération de la TSCA était une mesure qui devait permettre à cette population d'accéder aux soins. Nous pensions néanmoins que cette mesure ne devait être que temporaire, car elle ne doit pas occulter la nécessité d'un chantier ambitieux sur l'accès à la santé des étudiants, et plus largement, des jeunes. Des rapports récents o...

Je tenais à m'exprimer sur cet article qui contient une première tentative je n'y mets aucune nuance péjorative pour répondre à ce problème gravissime que sont les déserts médicaux. Ainsi que je le disais lors de la discussion générale, je trouve le dispositif prévu dans cette expérimentation plutôt innovant, et l'implication des ARS est un...

Mon amendement vise à relever la taxe sur les boissons dites « prémix ». Il s'agit de boissons préparées avant la vente, et constituées d'un mélange d'alcool fort et d'un « soft », c'est-à-dire une boisson sucrée sans alcool. Ces produits, dont les jeunes sont très friands, ont un impact doublement négatif sur la santé. D'une part, ils sont sou...

Les écologistes, sans aucun suspense, voteront contre cette motion de renvoi en commission. Madame Le Callennec, vous avez raison lorsque vous commencez votre propos en déclarant que la crise n'est pas derrière nous. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Là où vous avez tort, c'est dans les solutions que vous souhaitez apporter. ...

Vous auriez souhaité des signes de continuité avec la politique menée par la précédente majorité. Du côté des écologistes, c'est justement parce que le PLFSS marque un tournant à l'égard de cette politique que nous ne voterons pas ce renvoi en commission qui n'a pas lieu d'être. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur de nom...

Madame la présidente, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a quelques jours, une enquête du Centre d'études et de connaissance sur l'opinion publique et de l'institut CSA nous a appris qu'un Français sur cinq renonce plus souvent qu'auparavant aux soins o...