Transition énergétique

Afin de veiller à la bonne représentation des intérêts des zones non-interconnectées, cet amendement vise à permettre au ministre des outre-mer de saisir le comité de gestion de la contribution au service public de l’électricité pour toute question relative au suivi et à l’évaluation des politiques de péréquation.

Je voudrais dire deux mots pour remercier la ministre et le Gouvernement. Je suis resté toute la nuit durant pour dire cela, parce que, pour une fois, les objectifs fixés sont clairs ; on tient compte des contraintes et des enjeux ; on fixe des perspectives ambitieuses. Mme la ministre a fait des efforts en adoptant de nombreux amendements, mai...

Il s’agit de mieux associer les AODE – les autorités organisatrices de la distribution d’électricité – à l’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie. On va faire travailler ensemble l’État, les régions et EDF, mais sans les propriétaires des supports, c’est-à-dire les AODE. Il me semble donc aller de soi de les associer à la mi...

J’avoue que je suis surpris par cet argument puisque la loi mentionne bien les opérateurs gestionnaires de réseau… Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas y ajouter les autorités organisatrices de la distribution d’électricité. Cela ne me paraît pas relever du domaine réglementaire, mais au vu de l’engagement que vient de prendre Mme la mini...

Dans le dispositif tel qu’il nous est soumis, l’évaluation ainsi que l’ensemble des éléments ayant permis le chiffrage sont transmis au ministre, qui recueille l’avis de la Commission de régulation de l’énergie… Je ne vais pas adresser d’injonction au Gouvernement, mais peut-il prendre l’engagement que cet avis sera rendu dans les trois mois su...

Serge Letchimy vient de rappeler que l’habilitation avait donné lieu à 17 délibérations du conseil régional de la Martinique. Quant à celui de la Guadeloupe, il en a pris 19. Quand on en dresse le bilan arithmétique, on constate une diminution du prélèvement sur la CSPE. C’est la raison pour laquelle, même si nous n’avons rien contre les études...

Juste deux mots pour m’associer à ce que vient de dire notre collègue. En 1961, le général de Gaulle s’était engagé à l’égard de la population sur trois choses : respecter les traditions – cela a été fait ; tout faire pour assurer la santé gratuite – en 2014, ce n’est toujours pas fait, puisqu’on estime que les prothèses dentaires, l’optique e...