Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
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Je remercie le Gouvernement d’avoir déposé cet amendement. En effet, j’avais moi-même déposé un amendement, no 455, visant à adapter à nos latitudes et au climat de nos outre-mer le bouquet de travaux concernés par le crédit d’impôt. L’article 200 quater du code général des impôts ne s’est jamais appliqué dans les zones non-interconnectées, en...
En effet, madame la présidente, vous pourrez considérer l’amendement no 455 comme défendu et retiré. Cependant, autant le champ des travaux à intégrer dans le CITE pouvait paraître large dans l’amendement no 455, du fait d’une concertation insuffisante avec les services des différents ministères intéressés, autant celui de l’amendement no 862 p...
J’entends ce que disent mes collègues concernant la métropole. Pour ma part, je suis l’élu d’un pays sans hiver !
Il faudrait au moins pouvoir améliorer le texte au cours de la navette, en tenant compte des particularités de l’outre-mer. Je rappelle qu’une prime exceptionnelle de 1 350 euros prévue pour la période 2012-2014 n’a jamais pu être mise en place dans les départements d’outre-mer, faute d’adaptation de ce dispositif à nos climats.
