Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je crois que tout a été dit. On connaît la situation de l’université : inutile d’y revenir. J’aimerais adresser des remerciements, en premier lieu à la ministre, qui a donné, ici même, une feuille de route extrêmement cla...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, j’aimerais pouvoir ignorer mon discours écrit pendant quelques minutes et parler de fraternité – j’allais même dire d’amour – entre la Guadeloupe et la Martinique, mais ce que je viens d’entendre à deux ou trois reprises n’est pas...

Que se passe-t-il lorsque l’université ou un établissement d’enseignement supérieur est propriétaire de ses locaux, de ses équipements, du fruit de ses investissements ou a des investissements mis à sa disposition ? Selon les termes de l’instruction comptable M 9 du 23 janvier 2006 et de l’article 27 de la LOLF, les équipements sous son contrôl...

Pour que ce ne soit pas simplement une instruction comptable, il faut le graver dans le marbre d’un texte qui a déjà fait l’objet d’un accord politique, en disant que les surfaces et les équipements doivent être pris en compte. C’est conforme à l’équité, à la loi, à la justice et, si j’ose dire, au rayonnement ultérieur de cette université. Je...

En métropole, il n’y a pas non plus 300 kilomètres de distance entre les composantes des universités !

En soutenant le Gouvernement et en déposant les deux amendements dont je suis cosignataire, je n’invente rien : il s’agit de revenir au texte de l’ordonnance et de respecter les engagements politiques pris auprès d’un ensemble de personnes, de communautés, de syndicats et d’enseignants. Monsieur Apparu, aucune université de métropole n’a des p...

Si donc la Guyane est partie, ce n’est pas à cause d’un mode de scrutin ou d’élection ; c’est parce que, depuis 1982, il n’y a pas eu de dialogue. On a secondarisé l’enseignement universitaire guyanais et les gouvernements successifs n’ont jamais exercé de contrôle de légalité à ce propos, de telle sorte que les Guyanais, excédés, sont partis. ...

…dans lequel je suis immergé, et avoir obtenu avec la secrétaire d’État, Mme Fioraso, qui a fait un travail de qualité, un équilibre universitaire et politique. Vous remettez en cause la liberté d’élection, mais rien n’empêche le président élu de soutenir, comme il le fait déjà, l’élection des vice-présidents sur un programme. Une élection de ...

Je retire cet amendement. Je veux toutefois préciser un point : il ne s’agit pas du même amendement que celui du Gouvernement, contrairement à ce que j’ai entendu ici. Ce dernier cite les surfaces, et c’est conforme à ce que disent les textes. Je renonce pour ma part à y ajouter les équipements.

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour le courage politique dont vous faites preuve. Chacun ici a pris ses responsabilités de parlementaire, et je prendrai les miennes au moment du vote. Je rappelle cependant que le Gouvernement a parfaitement le droit de revenir au texte initial de l’ordonnance. Cette ordonnance a certes été rédi...